Flash CSE aout 2021

EDITO : Non à l’austérité
À l’heure où la France tente de sortir d’une des pires crises sanitaires de son histoire, à l’heure où la situation sociale appelle à des mesures fortes visant notamment au renforcement de notre modèle social, le Président de la République et son gouvernement accélèrent leur politique libérale et annoncent de nouveaux reculs sociaux!
(la suite en PDF)

Déclaration CGT concernant le recours à la sous-traitance CSE du 30 Juillet 2020

CSE du 30 Juillet 2020

Déclaration CGT sur le point 5 de l’ODJ concernant le recours à la sous-traitance

Vous nous avez informés du renouvellement des marchés de l’AMOE.
La CGT et ses élu-e-s vous ont redemandé de procéder à une information et consultation au CSE.
Nous vous rappelons que, bien qu’un accord sur la prestation de service soit toujours en cours à la DSI, il ne déroge pas aux obligations légales de l’employeur de consulter les représentants du personnel lors de modifications des conditions de travail et des activités des salariés.
L’accord sur la prestation de service, indique qu’il n’y ait « pas d’appel à la prestation en présence de compétences internes disponibles » ce que la Direction ne respecte pas.

Ce renouvellement concerne des montants de près d’un 1/2 milliard d’euros sur 4 ans.
Le CSE doit disposer des éléments économiques détaillés. Nous réaffirmons que le budget de la prestation de la DSI devrait être utilisé de manière moins aberrante et à meilleur escient, notamment en favorisant les embauches, en développant les qualifications et ainsi pérenniser la maîtrise du système d’information en interne, dans l’intérêt général du service public et de ses usagers.

La mise en place des marchés de prestation de service a des impacts importants sur les salariés.
Nous dénonçons cet état de fait depuis plus de dix ans. D’autant plus, que ce mouvement d’externalisation prend des mesures indécentes et incompréhensibles, venant du service public.

Certains salariés perdent entièrement ou partiellement leur activité au détriment de la prestation, sans que la Direction ne leur propose une évolution ou un changement de métiers. D’autres se voient former des externes pour ensuite perdre leur propre activité.

De plus, nous dénonçons à nouveau l’appel à la sous-traitance sur les activités récurrentes exercées par des salariés in-situ. Cette situation est illégale, nous vous demandons de la régulariser.
Surtout que ces sociétés qui remportent les marchés n’ont plus besoin de disposer de CDI car elles peuvent recourir au portage salarial qui précarise les salariés tout en maintenant les dividendes des actionnaires.

La maîtrise du SI sur la sécurité, notamment où des activités sont exercées par des externes plutôt que des internes : c’est, pour la CGT et ses élu-e-s, un non-sens, pour exemple des externes habilitent des internes !

La prestation de service à la DSI ouvre bien d’autres questions que nous avons déjà évoquées, nous attendons d’ailleurs toujours une réponse du directeur général à notre courrier concernant la stratégie de Pôle emploi, et plus particulièrement de la DSI à ce sujet. Surtout avec la crise sanitaire qui a mis en exergue l’implication des agents et leurs compétences.

Aujourd’hui, nous constatons, que l’évolution du recours à la prestation se fait au détriment des effectifs internes, que les prestataires sont plus nombreux, qu’il y a la baisse de la masse salariale, et une augmentation des budgets alloués à la prestation.
Cela a pour conséquences une perte de qualification pour bon nombre de salariés, une absence d’une réelle GPEC, et pour la CGT et ses élu-e-s un risque important de perdre à terme la maîtrise du SI de pôle emploi qui est un Opérateur de Services Essentiels (OSE).

Pour toutes ces raisons, nous exigeons que la Direction procède à une information et une consultation du CSE sur les prochains Appels d’Offres Européens concernant la prestation de Service et ses conséquences, avant toute prise de décision.

Déclaration CGT sur le point 8 – Vie de la DSI Utilisation de l’outil « Teams »

L’utilisation d’un outil de type Teams pour faire des Visio ou audio conférences n’est pas un problème en soi s’il n’embarquait pas des outils complémentaires de partage et de dépôt de fichiers dans le CLOUD de Microsoft sans pour autant être cryptés.

Nous comprenons la facilité et l’intérêt d’utilisation de ces logiciels mais cela ne peut se faire au détriment de la sécurité.
Nous sommes intervenus à plusieurs reprises depuis des mois pour vous le signaler mais sans prise en compte de votre part.

Vous nous avez indiqué à plusieurs reprises, que la DSI n’a pas l’intention de mettre des données dans le CLOUD mais la réalité est tout autre !

La CGT demande que la Direction informe et consulte le CSE avant la décision de mettre en place tout produit ou logiciel qui donnerait la possibilité de déposer ou partager des fichiers dans un CLOUD externe.
D’autant plus que ces outils ou ces environnements ont des conséquences sur les activités des salariés.

Flash CGT CSE extraordinaire du 11 juin 2020 : vers un retour progressif sur site

Vers un retour progressif sur site

Le télétravail généralisé n’a pas vocation à perdurer. Même s’il est plébiscité, il a montré ses limites : le besoin de relations sociales, l’envahissement de la sphère privée, la durée de travail hors contrôle, le besoin psychique et opérationnel du travail collectif. C’est inéluctable et nécessaire, nous devrons toutes et tous revenir progressivement sur site ! Mais il reste à savoir quand, qui, et sous quelles conditions.

Maison CSE

En écho au Directeur Général de Pôle emploi qui a la volonté de réouvrir les agences en flux (sans RDV) et d’augmenter le nombre d’entretiens en physique, le directeur de la DSI s’interroge et s’inquiète du peu d’agents sur site. Un nouveau cap est donné : il entend impulser ce retour et considère que le télétravail n’est plus une priorité, d’autant plus qu’il a le « sentiment » d’une moindre productivité.
Pour la CGT, ce « sentiment » ne doit pas faire loi et occulter la réalité des indicateurs ! Ce retour frileux est-il le symptôme d’une crainte face à la situation sanitaire générale, un manque de confiance dans les mesures mises en place pour ce retour ou le confort du télétravail plus important que ses inconvénients ? Nous rappelons que, tout comme la santé de l’agent et de ses proches (personnes à risque), la dimension psychologique doit être intégrée dans les critères d’appréciation de la faisabilité d’un retour.

Nous comprenons que la Direction souhaite favoriser un retour sur site plus général, mais il doit se faire de manière progressive, le volontariat restant, à ce jour, la norme !

Nb: nous saluons celles et ceux qui se sont impliqués localement pour la mise en place des mesures de sécurité sanitaires durant ces mois passés et qui continuent d’œuvrer pour que le retour sur site se passe dans les meilleures conditions.

Télétravail hors cadre

L’accord télétravail actuel, inclus dans l’accord QVT, n’est pas prorogé. Le début des négociations est prévu en septembre pour une mise en place en 2021. La Direction prévoit de proposer un avenant à chaque agent qui est actuellement en télétravail (campagne 2019) afin de le prolonger jusqu’à fin décembre 2020. La CGT interpelle la Direction et réclame l’ouverture de négociations DSI sur le télétravail, afin que tous les agents de la DSI bénéficient d’un accord collectif plutôt que d’accords individuels pour les seuls télétravailleurs actuels.

Une situation sanitaire encore fragile

Croix-Rouge En France, le nombre de nouveaux cas baisse de jour en jour. Face à cette embellie nous ne saurions qu’appeler à la prudence. L’assouplissement des mesures de contrainte ne doit pas nous faire oublier que la maladie est bien toujours là . Une hausse des contaminations au Covid-19 a été observée depuis une semaine en Meurthe-et-Moselle et en Guyane. Et la situation dans le monde ne s’améliore pas.

Cf. France-Info.

Quand la crise économique devient une aubaine pour le patronat et les actionnaires

La France devrait perdre “presque un million” d’emplois cette année, estime la Banque de France. Le taux de chômage pourrait atteindre un pic de 11,8% mi-2021 (FRANCE INFO) . Près de 500 000 emplois ont été supprimés en France au premier trimestre selon le journal LE MONDE, soit une chute de l’emploi salariés de 2,0 % selon l’INSEE. La DARES constate un recul de 40,4% d’’emplois intérimaires au 1er trimestre 2020.

En avril, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A a augmenté de 22,6% (+843 000 demandeurs d’emploi) par rapport au mois de mars. Les plus précaires sont particulièrement touchés car ils sont potentiellement non indemnisables, surtout depuis la nouvelle réforme de l’assurance chômage. D’ores et déjà, le nombre d’inscriptions à Pôle emploi après une fin de CDD ou de mission d’intérim s’est accru en mars de près de 75 000, et parmi les demandeurs d’emploi qui étaient déjà inscrits, le nombre de ceux ayant travaillé plus de 120 heures au cours du mois a baissé de 314 000 (données France métropolitaine).

Alors que la CGT a demandé un plan de recrutement ambitieux pour répondre à cet afflux de nouveaux demandeurs, Pôle emploi va sous-traiter son activité d’accompagnement de ces derniers publics qu’elle nomme pernicieusement «en attente d’un retour rapide sur le marché du travail ». Ainsi elle va dès juillet et pour une période de 2 ans , sous-traiter 2 prestations « Toutes les clés pour mon emploi durable » et « Un emploi stable, c’est pour moi » pour un budget prévisionnel annuel estimé à 120 millions d’euros pour 300 000 DE.

Ce choix de financer des entreprises extérieures va à l’encontre de ce qu’attendent aujourd’hui les citoyens : les esprits convergent vers l’idée que les réponses aux urgences sociales et écologiques nécessitent un changement de système et d’idéologie ou, la santé, l’éducation, la préservation de l’écosystème doivent être au cœur de ces valeurs.

Or, force est de constater que le cynisme est à son paroxysme. Des multinationales ont profité de la crise sanitaire pour avancer leur agenda et défendre leurs intérêts industriels auprès de Bruxelles. D’une main, elles mettent en place de vastes campagnes de « greenwashing », de l’autre, elles activent leurs lobbys pour démanteler des normes environnementales et sociales. Dans le cadre des plans de relance, leur stratégie consiste à capter à leur profit les aides publiques directes et indirectes comme le dispositif du chômage partiel, conditionné d’aucune contrepartie.Monde après

Lors du dernier CSE, nos élus ont d’ailleurs alerté la Direction sur l’effet d’aubaine d’utilisation du chômage partiel par nos sociétés de service. Pôle emploi se compromet et met en danger le Service Public de l’Emploi à terme.

Le contexte de l’état d’urgence sanitaire, qui a conduit à une marginalisation des syndicats et à l’affaiblissement de l’Assemblée nationale, s’est montré particulièrement favorable à cette offensive généralisée contre les réglementations environnementales et sociales.

Code du Travail

Pour faire suite à l’état d’urgence sanitaire qui doit prendre fin le 10 juillet prochain, le gouvernement a présenté un projet de « loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes », une loi fourre-tout. Cette loi contient des mesures en partie liée avec des sujets aussi variés que la reprise du sport, le Brexit, le lobbying, et bien entendu, le droit du travail. Cette loi contient clairement des dérogations passées opportunément en force grâce à la crise et fragilisant encore plus les travailleurs, comme la flexibilisation des contrats précaires, l’extension des cas de recours à l’intérim, l’incitation à l’allongement du temps de travail et par accord d’entreprise, le retrait de jours de RTT ou congés payés pour alimenter un fonds de solidarité.
Pour apaiser les tensions sociales émergentes, le gouvernement a lancé son « Ségur de la santé ». Qu’en attendre au-delà d’un exercice de communication ?
Pendant plus d’un an, les personnels des hôpitaux, urgences, Ehpad ont multiplié les actions pour alerter sur la situation de l’hôpital, dans un mépris total de la part des pouvoirs publics.
Or ce projet montre ses limites et ressemble à une nouvelle imposture débouchant sur des mesures confortant la politique libérale qui prévaut depuis des années.
Pour la CGT, il est temps de considérer prioritaire la réponse aux besoins de la population et d’engager, au sortir de cette crise sanitaire, un plan de programmation et de reconstruction de tout le système de soins comme de l’ensemble des services publics au service de l’intérêt général.

3 jours de fractionnement et pas seulement 1 ou 2 !

Au travers de la communication envoyée par la responsable du département paie, la Direction interprète la convention collective et occulte encore une fois le 3ème jour de Fractionnement. Communication étonnamment relayée par l’organisation syndicale majoritaire au CSE, de plus, signataire de la CCN !
La CGT DSI rappelle que la CCN est toujours en vigueur et que le bénéfice du 3ème jour de fractionnement est toujours possible.

Nous demandons à la Direction, d’envoyer un rectificatif (ou erratum) à l’ensemble du personnel rapidement.

La CGT une force à vos côtés

CSE du 28 mai dont bilan promos

Un dialogue social sous tension !

Comme cela était prévisible avec la mise en place des CSE en lieu et place des anciennes instances CE, CHSCT et DP, on ne peut pas aborder sereinement en une journée de réunion l’ensemble des sujets qui relèvent aujourd’hui des prérogatives du CSE. Vient s’ajouter à cela la problématique des réunions de l’instance en audio depuis le début de la crise covid-19, ce qui ne facilite pas les échanges, et les rend de plus en plus tendus.

49.3 degrés
chaud

Pour essayer de faciliter les échanges en séance, la Direction nous a proposé d’envoyer nos questions en amont de la réunion afin de préparer les réponses, exercice auquel les élu·e·s CGT se sont prêté·e·s. Devant la pertinence de nos questions, la Direction pendant la séance du 28 mai nous indique qu’elle ne répondrait pas à toutes (surtout à celles qui dérangent et à la CGT nous en avons beaucoup…).

La Direction cherche en permanence à bâcler les débats afin de contenir tous les points à l’ordre du jour sur une journée. Bizarrement la crispation de la Direction se fait particulièrement ressentir lors des interventions des élu·e·s CGT…

Se retrouvant en difficulté devant le travail réalisé sur les dossiers par nos élu·e·s, la Direction effectue un virement de bord à 180°, nous demandant de ne plus poser nos questions par écrit mais directement en séance. Cela lui permettrait de ne pas donner la réponse immédiatement et de renvoyer celle-ci aux calendes grecques. Autant dire que nous sommes très loin d’un climat social apaisé, tel que l’avait pourtant appelé de ses vœux la Présidente du CSE en début d’année. N’oublions pas au passage que, malgré la crise que nous traversons et l’énergie à déployer pour y faire face, la Direction n’a pas hésité à saisir la justice pour remettre en cause la désignation des RP (représentants de proximité) à la DSI.

ENFIN ! (Mieux vaut tard que jamais) Tou·te·s les élu·e·s du CSE sont uni·e·s dans l’intérêt des salarié·e·s, face à cette attitude inacceptable de la Direction, qui exécute avec zèle les ordres de la DG.

La suite dans le Flash en pdf.

CGTDSI CSE 30 avril 2020 – les élus obtiennent un CSE extraordinaire pour les retours progressifs sur les sites

Les élus du CSE obtiennent enfin la tenue d’un CSE extraordinaire avec information/consultation.
Celui-ci portera sur le processus de Plan de Reprise d’Activité (PRA) qui pour la DSI comprend surtout les retours progressifs sur les sites.

Vous trouverez ci-jointes Déclarations CGT du CSE 30 avril 2020 de la CGT et ses élus lors du CSE du 30 avril 2020.

– Déclaration CGT sur la CSSCT
– Déclaration CGT sur l’AOE SDWAN
– Déclaration CGT sur la politique sociale

L’UFSE-CGT avec la FDSP-CGT, la FDSAS-CGT et la confédération ont engagé un recours au Conseil d’Etat (référé suspension et requête au fond) contre l’ordonnance no 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire.

Et bon 1er mai
1er mai

Prenez soin de vous et de vos proches

Merci

Le 8 novembre vous avez élu vos représentants au Comité Social et Economique.

L’ensemble des élu.e.s et représentant.e.s de la CGT tiennent à vous remercier pour votre participation (73,6%) démontrant ainsi votre intérêt à la vie de notre établissement.
Nous remercions tout particulièrement celles et ceux d’entre vous qui, en votant pour nos listes, nous ont témoigné leur confiance et leur attachement aux valeurs que nous défendons.

La CGT devient avec 19,27% la seconde organisation syndicale représentative à la DSI, et le seul syndicat ayant des élu.e.s dans les 3 collèges.
Vous pouvez compter sur notre détermination à peser de tout notre poids pour vous défendre et porter les valeurs qui nous rassemblent.

Merci