France Travail : LA CGT a d’autres revendications ! Episode 3

Une attaque sociale de grande envergure !

Dans le prolongement de la campagne présidentielle et des annonces du président, le gouvernement s’est lancé dans une offensive globale d’envergure visant à attaquer une nouvelle fois l’Assurance Chômage, le RSA mais aussi notre système de Retraite par répartition, l’Education Nationale contre l’apprentissage et les lycées professionnels et le Service Public de l’Emploi via la création de France Travail.

L’ensemble de ces chantiers pompeusement appelé «Objectif Plein Emploi», présenté le 12 septembre 2022 par Olivier Dussopt – Ministre du Travail et Carole Grandjean – Ministre déléguée à l’Enseignement, vise principalement à adapter (sous la menace de sanctions) les jeunes travailleurs, les bénéficiaires du RSA, les travailleurs handicapés ou les inscrits à Pôle emploi aux besoins des employeurs locaux : organiser l’ensemble des acteurs (publics et privés) de l’insertion professionnelle comme du placement vers cet objectif au travers France Travail – faire travailler tous les salariés plus longtemps et n’importe où quoiqu’il en coûte. Le plan Métiers en Tension tout comme l’accroissement du Contrôle de Recherche d’Emploi s’inscrit dans cette perspective.

Le seul objectif du gouvernement est bien d’atteindre le plein emploi en réduisant le taux de chômage à moins de 5% durant le quinquennat. Avec France Travail, le gouvernement entend – accroître le pouvoir de l’Etat et réduire notre système de Protection Sociale – remettre en cause les missions du Service Public de l’insertion, de l’accompagnement, de la Formation en privilégiant le « tout emploi » qu’elle qu’en soit sa nature tout en mettant au pas les structures publiques existantes.

Une méthode de « concertation » dénoncée !

Thibaut GUILLY, Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, a été désigné, par lettre de mission en date 13 septembre 2022, pour mener une mission de concertation et de préfiguration visant à partager le diagnostic, élaborer des proposions concrètes pour la transformation du Service Public de l’Emploi et préfigurer la transformation de Pôle Emploi en France Travail. Deux objectifs principaux : préparer la création de France Travail en janvier 2024 en transformant Pôle Emploi en France Travail avec une mise en commun des compétences de l’Etat, des collectivités locales et de l’ensemble des acteurs économiques et associatifs – préparer et lancer des expérimentations pour « accompagner » les bénéficiaires du RSA avec un démarrage en janvier 2023 (décalé en mars 2023) afin aussi de préfigurer France Travail.

Un comité des parties prenantes et des groupes de travail ont été mis en place de septembre 2022 à Janvier 2023. Ils regroupent les acteurs concernés (collectivités, « partenaires sociaux », administrations, opérateurs, associations d’insertion, entreprise de travail temporaire…). La concertation a commencé en septembre et s’achèvera fin janvier prochain.

La CGT Pôle emploi a pris toute sa place dans cette phase de concertation, en lien avec la confédération CGT, nos fédérations : Fédération Nationale des Personnels des Organismes Sociaux – CGT, Union Fédérale des Syndicats de l’Etat – CGT – Fédération CGT des Services Publics (qui rassemblent tous les syndicats CGT présents dans toutes les structures touchées par cette évolution).

Une méthode de « concertation » dénoncée !

Le gouvernement avait défini 10 thèmes de groupes de travail : Communication et aller vers, Diagnostic et orientation des personnes, Accompagnement des personnes, Zoom formation, Engagements Réciproques, Services aux employeurs, Services aux conseillers, Gouvernance et pilotage, Numérique. La CGT a très rapidement dénoncé la méthode auprès du ministère (le courrier CGT du 23 septembre 2022 au ministère), permettant ainsi de disposer de réunions spécifiques du ministère avec les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales (3 réunions dans ce cadre).

3 réunions pour chacun des groupes de travail, 3 réunions du comité des parties prenantes (une 4ème est programmée fin janvier 2023),… Et maintenant ?
Retrouvez l’épisode 1 CGT Pôle Emploi sur la dénonciation de la méthode.

Expérimentations BRSA en 2023 – France Travail en 2024 :
Quel est le réel objectif du gouvernement ?

L’ensemble de la concertation a principalement porté sur les expérimentations des bénéficiaires du RSA alors qu’il s’agissait pourtant de porter la création de France Travail. Ces expérimentations sont permises par le décret 2022-130 du 5 février 2022, le décret 2022-1358 du 26 octobre 2022 et l’article 43 de la loi de finances pour 2023.

Des propositions ont émanées des groupes de travail sur le service public de l’emploi, pour autant l’essentiel pour le ministère était de garantir le lancement des expérimentations, avec l’objectif que ces expérimentations préfigurent France Travail. L’un des premiers objectifs était évidemment de garantir l’application de la promesse gouvernementale de « droits et devoirs renforcés avec le RSA conditionné à une activité effective qui permet l’insertion ». Malgré notre opposition forte à ces expérimentations, la CGT a obtenu que les 15/20h d’activité effective soient uniquement des activités d’accompagnement, et non du travail gratuit comme le souhaitaient certains !

Le principal objectif de France Travail est bien d’obliger tous les privés d’emploi au retour à l’emploi en les contraignant à être accompagnés dans la perspective d’un retour rapide à l’emploi ne correspondant ni à leur choix, ni à leur qualification, ni à leur problématique sociale et sous menace de sanctions. Contraindre les privés d’emploi à devenir une main d’œuvre corvéable à merci assujettie aux besoins du Patronat.

Les expérimentations BRSA en sont la preuve. Même si elles vont concerner des bassins d’emploi dans 19 départements (moins de 2000 BRSA concernés sur chaque bassin), le gouvernement envisage la généralisation à l’horizon 2027. Dans un premier temps, l’expérimentation concernera le « flux » des BRSA dès mars 2023 avec l’objectif d’une « reprise de stock » fin décembre 2023. Retrouvez l’épisode 2 CGT Pôle Emploi sur les expérimentations.

Pour autant, ces expérimentations ont bien pour objectifs que tous les bénéficiaires du RSA soient identifiés et enregistrés dans le système informatique de Pôle Emploi. Il y a aura donc deux populations : les inscrits à Pôle Emploi (comptabilisés comme demandeur d’emploi et soumis à la gestion de la liste) et les identifiés à Pôle Emploi (non comptabilisés comme demandeur d’emploi, non soumis à la gestion de la liste).

Pour autant ces BRSA enregistrés (disposant principalement d’une orientation vers un accompagnement social) disposeront d’un coordonnateur Pôle Emploi afin d’envisager et de préparer l’inscription à Pôle Emploi, l’objectif étant bien la levée des contraintes personnelles pour s’engager dans un parcours de retour à l’emploi ! Le ministère intitule cet objectif « sécuriser les cordes de rappel » !

Le vrai visage de France Travail : répondre aux besoins du patronat !

Avec les expérimentations BRSA, le gouvernement veut tester l’inscription de tous les privés d’emploi à France Travail, qu’ils soient inscrits comme demandeur d’emploi ou non ! L’objectif est bien que l’ensemble des allocataires d’un revenu de remplacement ou des bénéficiaires de minima sociaux soit soumise à une inscription à France Travail ! Il s’agit bien d’obliger tous les « sans emploi » à une inscription à France Travail afin de les contraindre, à un moment donné à une reprise d’emploi !

Après ces expérimentations, l’objectif est bien que tous les bénéficiaires du RSA suivis par les conseils départementaux, que tous les jeunes suivis par les missions locales, que tous les travailleurs handicapés suivis par Cap Emploi et que tous les cadres suivis par l’APEC soit enregistrés à France Travail !

Il est fort probable que le ministère envisage, dans ce cadre et à moyen terme, la destruction de ces accompagnements sociaux, accompagnée d’une remise en cause des allocations ou des minima sociaux par un renforcement du contrôle et des sanctions.

Le risque est fort de la remise en cause des missions, des prérogatives et des attributions des conseils départementaux, des missions locales, de Cap Emploi, de l’APEC et de Pôle Emploi. France Travail sera bien le « bras armé » des politiques publiques dans l’objectif d’accroître le pouvoir de l’Etat et de réduire notre système de protection sociale.

A l’issue des concertations, France Travail une coquille vide ?

Après plus d’une vingtaine de réunions, la seule certitude que le ministère communique, c’est que Pôle Emploi va être transformé en France Travail qui deviendra le passage obligé de tous les travailleurs sans contrat stable, voire même de tous les sans emploi. Il n’est pas prévu, à date, ni de projet de fusion des acteurs France Travail, ni de projet de régionalisation ou de départementalisation du service public de l’emploi. La réalisation de
l’inscription et du diagnostic relèvera de France Travail. Un algorithme dirigera les dossiers vers tel ou tel opérateur chargé de l’accompagnement.

Les objectifs sont bien :

  • d’intensifier l’accompagnement vers l’emploi en proposant des parcours à davantage de personnes éloignées de l’emploi avec un principe de 15/20h d’activités par semaine, en coordonnant les actions de chacun des acteurs, en axant principalement sur un portail d’inscription commun France Travail et un partage des données.
  • de disposer d’un contrat unique d’engagement pour toutes les personnes qui sont dans la même situation d’inscription à France Travail, avec une harmonisation des procédures et des sanctions.
  • de créer un guichet unique Entreprise par territoire avec une plateforme entreprise de dépôt d’offres et une stratégie de prospection territoriale.
  • Les interrogations demeurent sur la gouvernance et le financement de France Travail. Des doutes importants subsistent sur les salariés ciblés par la transformation de Pôle Emploi en France Travail. Le gouvernement a ainsi recensé 17200 agents à préparer la création de France Travail (sans comptabiliser les agents de Pôle Emploi) : 1200 agents de Cap Emploi (sur les 2200), 400 agents de l’APEC (sur les 500), 8970 agents des Missions Locales (sur les 15300) et 6630 agents des conseils départementaux (sur les 31475) – données fournies par le ministère.

    La loi instituant France Travail, intitulée à ce jour « Loi Plein Emploi », devait être débattu au parlement à compter du 3ème trimestre 2023, le gouvernement semble pour autant l’avancer à partir de Mars.

    Si la CGT Pôle emploi peut partager la nécessité d’améliorer le Service Public de l’Emploi, ni les constats posés, ni les analyses, et encore moins les pistes de propositions ne correspondent aux revendications de la CGT concernant les services aux usagers et les conditions d’exercice des missions des agents concernés.

    La CGT revendique :

  • Ce que doit garantir le service public de l’emploi :
    Le service public de l’emploi, doit être organisé non pas pour viser le plein emploi comme souhaite l’établir le gouvernement mais pour viser le bon emploi. L’emploi choisi, l’emploi pérenne qui permet aux salariés de disposer de revenus leur permettant de vivre correctement. Et c’est par cette approche de l’emploi que le chômage ne sera plus que résiduel.
  • Le droit à l’emploi juste :
    Le droit d’obtenir un emploi, consacré dans la Constitution de 1946, doit être le cœur du service public de l’emploi.
  • Le droit à l’accompagnement des travailleurs privés d’emploi :
    De manière à venir à bout du chômage (et non des chômeurs) il est nécessaire de disposer d’un accompagnement adapté aux privés d’emploi. C’est-à-dire de mettre des moyens réels dans cet accompagnement, y compris humains. Il doit situer la personne au centre de la construction de son parcours d’insertion socio professionnel, ce qui est incompatible avec les dispositifs de contrôle. Conformément à la convention 88 de l’OIT, les agents du SPE doivent avoir des garanties nécessaires qui les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure ainsi qu’une stabilité dans leur emploi. L’accompagnement doit être réalisé par le SPE et non par des Opérateurs Privés de Placement.
  • Le droit à l’indemnisation du chômage :
    L’indemnisation de tous les privés d’emploi doit être garanti, à un niveau décent, à hauteur de 80 % du dernier salaire avec, au minimum le SMIC jusqu’au retour à l’emploi.
  • Le droit à la formation des privés d’emploi :
    Il s’agit de remettre au centre des dispositifs la personne privée d’emploi, ses besoins et son projet personnel vers l’emploi. Chaque privé d’emploi doit pouvoir accéder à une formation s’il le souhaite et à la formation de son choix. Le recours aux acteurs publics (AFPA, GRETA) doit être la règle et la sous-traitance abandonnée.
  • Le droit à l’insertion :
    La CGT revendique l’attribution d’un revenu d’insertion ou allocation d’autonomie équivalent à 80 % du Smic dès la recherche du premier emploi et pour les travailleurs privés d’emploi : un revenu de remplacement à un niveau décent, à hauteur de 80 % du dernier salaire avec, au minimum le SMIC jusqu’au retour à l’emploi.
  • Le service public de l’emploi : un enjeu de territoire garantissant l’égalité à tous les usagers
    Le service public n’est pas par ailleurs uniforme sur l’ensemble des territoires, mais seul le caractère national du SPE peut assurer une égalité de traitement à l’ensemble des usagers.
  • Un service public de l’emploi levier d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, garantissant les droits humains, les libertés individuelles et publiques.
  • La démocratie sociale, socle de base du Service Public de l’Emploi


  • SEULE NOTRE MOBILISATION PERMETTRA D’OBTENIR UN REEL SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI REPONDANT AUX BESOINS DES USAGERS

    Le tract en pdf.