Episode 2 : Expérimentations BRSA : LA CGT EST CONTRE !

Alors que le Ministère a reporté en Janvier 2023, le Comité des parties Prenantes sur France Travail, prévu ce 13 décembre (devant restituer les travaux des différents groupes de travail, définir les axes de propositions et son calendrier de mise en œuvre), Olivier Dussopt vient d’annoncer les 19 départements retenus pour les expérimentations BRSA : Aisne, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte-d’Or, Creuse, Eure, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Mayenne, Métropole de Lyon, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Réunion, Seine-Saint-Denis, Somme, Vosges, Yonne et les Yvelines.

Les expérimentations devront démarrer en début d’année 2023. Elles prévoient des modalités d’accompagnement en les conditionnant à 15/20h d’activités hebdomadaire, dans la continuité du Contrat Engagement Jeunes déjà déployé.

Trois modalités d’accompagnement seraient proposées : dominante emploi, dominante sociale ou accompagnement global, à l’issue d’un diagnostic et d’une orientation partagée avec un conseiller Pôle Emploi et un membre du département, conditionné à la signature d’un contrat d’engagement.

Même si la CGT a revendiqué et obtenu dans le cadre des groupes de travail France Travail qu’il s’agissait bien d’activités d’accompagnement et non de toute contrainte d’emploi forcé à titre gratuit (comme le portaient certains conseils départementaux), la CGT Pôle Emploi continue à dénoncer ces expérimentations.

La CGT Pôle Emploi s’exprime contre ces expérimentations :

Nous refusons la stigmatisation des bénéficiaires du RSA comme souhaite le porter le gouvernement dans la continuité de ses attaques contre les privés d’emploi au travers des dernières contre-réformes de l’assurance chômage (qui va faire basculer des centaines de milliers de travailleurs privés d’emploi en fin de droit vers l’ASS et le RSA);

Nous refusons que la seule porte d’entrée pour bénéficier du RSA soit l’inscription par internet au sein des services de Pôle emploi (devenu demain France Travail) malgré les alertes récurrentes du défenseur des droits sur l’illectronisme et le récent rapport de la DARES sur le non recours au droit ;

Nous refusons que le versement et le maintien d’une allocation de « survie » soit soumise à des conditions et des sanctions;

Nous dénonçons ces expérimentations car le gouvernement considère que le retour à l’emploi doit être la priorité, avant même la levée des freins sociaux, tout en remettant en cause le référent unique du conseil départemental (prévu par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion et l’Art. L262-27 du Code de l’Action Sociale et des familles) et son approche nécessairement social;

Nous refusons ces expérimentations car elles doivent préfigurer la transformation de Pôle Emploi en France Travail en remettant en cause les fondements même de l’accompagnement des travailleurs privés d’emploi et le Conseil en Evolution Professionnelle dans la continuité du Plan Métier en Tension et des viviers sectoriels.

A cette heure

Nous ne savons pas encore quels seront les publics BRSA concernés,

Nous ne connaissons pas les périmètres de ces expérimentations (même si nous savons que ce seront des bassins d’emploi qui seront retenus dans les départements, avec une prévision de 2000 BRSA concernés),

Nous n’avons aucune information sur la mise en œuvre d’un Service Informatique partagé même si la création récente d’un Groupe d’Intérêt Public informatique est inquiétante,

Nous n’avons aucune information sur les moyens alloués, que ce soit en termes budgétaires et en termes de moyens humains.

Nous sommes uniquement informés par le ministère de la co-rédaction du cahier des charges de ces expérimentations BRSA, une fois les pilotes territoriaux retenus. Autant le diagnostic sera réalisé par des agents du Service Public de l’Emploi mais des Opérateurs Privés de Placement pourraient être en charge de l’accompagnement sur certains bassins.

Pour autant, la Direction Générale souhaite aller vite en déployant dans les CSE d’Etablissements concernés des informations/consultations sur ces expérimentations, alors même que l’information sera incomplète.

Au-delà de ces éléments, la CGT Pôle Emploi maintient sa revendication principale de non déploiement de ces expérimentations BRSA. Contraindre les bénéficiaires du RSA à être accompagnés dans la perspective d’un retour rapide à l’emploi ne correspondant ni à leur choix, ni à leur qualification, ni à leur problématique sociale et sous menace de sanctions est inadmissible. Les bénéficiaires du RSA ne sont pas une main d’œuvre corvéable à merci assujettie aux besoins du Patronat.

Avec ces expérimentations préfigurant France Travail, la CGT Pôle Emploi porte des alertes fortes sur la transformation de nos missions, le devenir de nos métiers et le risque sur nos effectifs. A travers ces objectifs, le gouvernement entend – accroître le pouvoir de l’Etat et réduire notre système de Protection Sociale – remettre en cause les missions du Service Public de l’insertion, de l’accompagnement, de la Formation en privilégiant le « tout emploi » qu’elle qu’en soit sa nature tout en mettant au pas les structures publiques existantes.

La CGT Pôle emploi défend un vrai Service Public de l’Emploi au service des besoins des usagers et du droit à une juste indemnisation pour tous les travailleurs privés d’emploi et une augmentation des minima sociaux.

TOUTES ET TOUS ENSEMBLE, DENONÇONS CES EXPERIMENTATIONS ET PREPARONS-NOUS A LA MOBILISATION !

Le tract en pdf.