Conseillers départementaux, Députés, Sénateurs,…
Madame, Monsieur le Président du conseil départemental,
Mesdames, Messieurs les conseillers départementaux,
Mesdames, Messieurs les députés et sénateurs,
Alors que le gouvernement mène actuellement une politique visant à accroître la durée du travail et à réduire les droits à un revenu de remplacement, le ministère du plein emploi souhaite, avec le projet « Objectif Plein Emploi » contraindre les bénéficiaires du RSA à l’insertion professionnelle, par l’intermédiaire de France Travail et en préalable des expérimentations concernant les personnes au RSA.
Dans un premier temps, l’UNEDIC vient de confirmer les affirmations de la CGT quant aux conséquences de la Contre-Réforme de l’Assurance Chômage de 2021 et celle à venir du 1er février 2023. Elles se traduisent conjointement par une baisse du nombre d’allocataires et une baisse des allocations versées entrainant de fait une augmentation des bénéficiaires des minima sociaux (ASS et RSA). Dans le même temps, les études de la DREES et de la DARES démontrent que le non recours aux droits touche 34% des bénéficiaires du RSA et près de 30% des allocataires ASSEDIC (cf. Colloque du 13 décembre 2022 notamment). De plus, la DREES estime que 3 bénéficiaires du RSA sur 4 vivent sous le seuil de pauvreté dans son Rapport 2022 sur les « Minima sociaux et prestations sociales ».
La misère sociale ne cesse de croître dans une période de fortes inquiétudes économiques marquée par une forte inflation, une crise énergétique qui perdure, un pouvoir d’achat de toutes et tous en baisse. Quant au taux de chômage, force est de constater qu’il marque le pas au regard de la situation économique actuelle.
Dans ce contexte, le gouvernement entend transformer le Service Public de l’Emploi (SPE) et le droit à une juste indemnisation en France Travail en commençant par des expérimentations sur 19 territoires conditionnant l’attribution du RSA dans la perspective de réduire – malgré le contexte économique – le taux de chômage à 5% (promesse présidentielle) quels qu’en soient les conséquences en matière d’emploi (choisi ou non), de durée, de salaire ou de
conditions de travail.
La CGT Pôle emploi n’est pas opposée à des évolutions du SPE à la condition que cela offre la possibilité à tout travailleur privé d’emploi d’avoir un revenu de remplacement ou une allocation d’insertion lui permettant de vivre dignement, de choisir son emploi, de bénéficier d’un accompagnement (et d’une formation qualifiante) des acteurs publics du SPE.
Par ce courrier, la CGT Pôle emploi tient à vous alerter sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (dans le cadre des expérimentations liées à France Travail, de l’Accompagnement Global ou de convention entre le Conseil Départemental et Pôle emploi).
Les travailleurs privés d’emploi doivent être au cœur de la démarche d’insertion professionnelle auxcôtés travailleurs sociaux et des conseillers à l’emploi. Soumettre l’attribution du RSA à un parcours contraint et d’éventuelles sanctions, c’est nier les histoires de vie de chacun et la nécessaire approche sociale de l’accompagnement. Contraindre les bénéficiaires du RSA à s’inscrire à Pôle emploi (demain France Travail) par internet, c’est nier les alertes récurrentes du Défenseur des Droits (cf. Rapport de suivi sur les inégalités d’accès aux droits provoquées par des procédures numérisées à marche forcée). Prendre comme modèle le Contrat d’Engagement Jeune et ses 15 à 20h d’activités hebdomadaires pour accompagner les bénéficiaires du RSA, c’est nier le Conseil en Evolution Professionnelle qui adapte le parcours de chacun en fonction de ses choix et spécificités.
Enfin, seuls 20 millions d’euros ont été voté dans le cadre de la Loi de Finances 2023 pour la mise en œuvre des expérimentations d’accompagnement des Bénéficiaires du RSA. Les départements seront contraints dans le cadre des conventions à venir d’abonder nécessairement cet accompagnement.
La CGT Pôle emploi n’est pas opposée à des évolutions du SPE à la condition que cela offre la possibilité à tout travailleur privé d’emploi d’avoir un revenu de remplacement ou une allocation d’insertion lui permettant de vivre dignement, de choisir son emploi, de bénéficier d’un accompagnement (et d’une formation qualifiante) des acteurs publics du SPE.
Les travailleurs privés d’emploi doivent être au cœur de la démarche d’insertion professionnelle auxcôtés travailleurs sociaux et des conseillers à l’emploi. Soumettre l’attribution du RSA à un parcours contraint et d’éventuelles sanctions, c’est nier les histoires de vie de chacun et
la nécessaire approche sociale de l’accompagnement. Contraindre les bénéficiaires du RSA à s’inscrire à Pôle emploi (demain France Travail) par internet, c’est nier les alertes récurrentes du Défenseur des Droits (cf. Rapport de suivi sur les inégalités d’accès aux droits provoquées par des procédures numérisées à marche forcée). Prendre comme modèle le Contrat d’Engagement Jeune et ses 15 à 20h d’activités hebdomadaires pour accompagner les bénéficiaires du RSA, c’est nier le Conseil en Evolution Professionnelle qui adapte le parcours de chacun en fonction de ses choix et spécificités.
Enfin, seuls 20 millions d’euros ont été voté dans le cadre de la Loi de Finances 2023 pour la mise en œuvre des expérimentations d’accompagnement des Bénéficiaires du RSA. Les départements seront contraints dans le cadre des conventions à venir d’abonder nécessairement cet accompagnement.
Le retour à l’emploi à marche forcée ne peut permettre de résorber le chômage de masse actuel à moins d’imaginer une société du « plein emploi » précaire, sous payé et non choisi à laquelle la CGT Pôle emploi ne peut souscrire.
Que vous ayez porté ou non la candidature du département à cette expérimentation, nous pouvons que vous alerter sur les risques de ce projet et de son éventuel généralisation d’ici 2027, mais aussi des tentatives du gouvernement de vous contraindre à intégrer ce dispositif ou à l’expérimenter de « façon sauvage ». Des risques sont bien identifiés en termes d’accompagnement social et/ou professionnel, de précarisation accentuée des citoyens mais aussi de remise en cause de l’engagement de vos travailleurs sociaux.
Vous l’avez compris, la CGT est opposée à ce projet de régression sociale. Nous sommes convaincus que vous ne pouvez pas avoir uniquement une logique financière dans le suivi des personnes au RSA, surtout qu’il s’agit bien pour l’Etat de vous contraindre à l’alignement de vos politiques à celles portées par le gouvernement.
Veuillez recevoir, Madame Monsieur, l’assurance de notre considération et sommes disponible pour tout échange à votre convenance, afin de vous faire part de nos revendications et de nos propositions
La CGT Pôle Emploi
Le tract en pdf.