CSE du 30 Juillet 2020
Déclaration CGT sur le point 5 de l’ODJ concernant le recours à la sous-traitance
Vous nous avez informés du renouvellement des marchés de l’AMOE.
La CGT et ses élu-e-s vous ont redemandé de procéder à une information et consultation au CSE.
Nous vous rappelons que, bien qu’un accord sur la prestation de service soit toujours en cours à la DSI, il ne déroge pas aux obligations légales de l’employeur de consulter les représentants du personnel lors de modifications des conditions de travail et des activités des salariés.
L’accord sur la prestation de service, indique qu’il n’y ait « pas d’appel à la prestation en présence de compétences internes disponibles » ce que la Direction ne respecte pas.
Ce renouvellement concerne des montants de près d’un 1/2 milliard d’euros sur 4 ans.
Le CSE doit disposer des éléments économiques détaillés. Nous réaffirmons que le budget de la prestation de la DSI devrait être utilisé de manière moins aberrante et à meilleur escient, notamment en favorisant les embauches, en développant les qualifications et ainsi pérenniser la maîtrise du système d’information en interne, dans l’intérêt général du service public et de ses usagers.
La mise en place des marchés de prestation de service a des impacts importants sur les salariés.
Nous dénonçons cet état de fait depuis plus de dix ans. D’autant plus, que ce mouvement d’externalisation prend des mesures indécentes et incompréhensibles, venant du service public.
Certains salariés perdent entièrement ou partiellement leur activité au détriment de la prestation, sans que la Direction ne leur propose une évolution ou un changement de métiers. D’autres se voient former des externes pour ensuite perdre leur propre activité.
De plus, nous dénonçons à nouveau l’appel à la sous-traitance sur les activités récurrentes exercées par des salariés in-situ. Cette situation est illégale, nous vous demandons de la régulariser.
Surtout que ces sociétés qui remportent les marchés n’ont plus besoin de disposer de CDI car elles peuvent recourir au portage salarial qui précarise les salariés tout en maintenant les dividendes des actionnaires.
La maîtrise du SI sur la sécurité, notamment où des activités sont exercées par des externes plutôt que des internes : c’est, pour la CGT et ses élu-e-s, un non-sens, pour exemple des externes habilitent des internes !
La prestation de service à la DSI ouvre bien d’autres questions que nous avons déjà évoquées, nous attendons d’ailleurs toujours une réponse du directeur général à notre courrier concernant la stratégie de Pôle emploi, et plus particulièrement de la DSI à ce sujet. Surtout avec la crise sanitaire qui a mis en exergue l’implication des agents et leurs compétences.
Aujourd’hui, nous constatons, que l’évolution du recours à la prestation se fait au détriment des effectifs internes, que les prestataires sont plus nombreux, qu’il y a la baisse de la masse salariale, et une augmentation des budgets alloués à la prestation.
Cela a pour conséquences une perte de qualification pour bon nombre de salariés, une absence d’une réelle GPEC, et pour la CGT et ses élu-e-s un risque important de perdre à terme la maîtrise du SI de pôle emploi qui est un Opérateur de Services Essentiels (OSE).
Pour toutes ces raisons, nous exigeons que la Direction procède à une information et une consultation du CSE sur les prochains Appels d’Offres Européens concernant la prestation de Service et ses conséquences, avant toute prise de décision.
