LES ELUS CGT VOTENT UN AVIS DEFAVORABLE
Pour : 0 – Abstention : 3 CFE-CGC – Contre : 5 CGT, 3 CGT-FO et 12 CFDT
Dans le contexte de l’Etat d’Urgence Sanitaire, le gouvernement donne le « La » par Ordonnances s’asseyant allègrement sur la Loi.
Les élu-e-s CGT ont constaté que cette façon de faire était reprise de la même manière par la Direction en substituant au dialogue social un jeu de dupes.
Face à ce constat, les élu-e-s CGT demandent à minima que soit respecté ce qui reste de la Loi, de façon à prévenir du mieux possible les dangers encourus par les salariés en cette période de crise sanitaire.
La Direction leur ayant communiqué nombre d’informations concernant principalement le réseau Pôle emploi, les élus ont voté unanimement le recours à un cabinet d’expertise pour les accompagner à la DSI dans ce processus de consultation.
De plus, les élu-e-s CGT constatent que les informations communiquées n’étaient pas à la hauteur des attentes en matière de transparence et de rigueur, notamment les obligations légales les plus importantes, comme le DUERP*, qui ne sont pas mises à disposition du CSE, encore moins des salariés.
DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
La prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise est un enjeu important car tout employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité de ses salariés. Sa responsabilité peut donc être engagée.
L’employeur doit, pour diminuer ces risques de contentieux, informer ses salariés des risques professionnels pour leur permettre d’assurer leur propre sécurité et leur santé. Cette information doit être réalisée par la mise à disposition des salariés, du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Se substituant au dialogue social, la Direction impose un dispositif dans lequel les élus du CSE ont du mal à se reconnaître en instaurant des COMOP « spécifiques » locaux. Ce sont des instances de Direction dans lesquelles sont invités les RP (représentants de proximité) qui risquent d’être instrumentalisés du fait de leur récente mise en place, sans formation pour certains !
Les élu-e-s du CSE ne disposent pas toujours des comptes rendus des COMOP : quelle transparence !
La Direction a demandé aux élu-e-s de voter un blanc-seing prétextant que les documents seraient communiqués après le rendu d’avis, ou les jours suivant ce CSE, et que nous pouvions leur faire confiance !
Si la CGT comprend les bonnes intentions de tous les acteurs, cela n’empêche pas de respecter le dialogue social et la participation des élu-e-s à l’élaboration du plan pour le retour progressif sur site.
À la veille des premiers retours sur sites, les élu-e-s ne disposent toujours pas de la capacité totale d’accueil des salariés site par site, des décisions (Go/NoGo) de chaque site, des mesures communes et des mesures particulières inhérentes aux sites.
Le DGA SI nous demande en quoi la DSI est spécifique ? 13 sites sur tout le territoire national avec 1800 salariés externes (+11% par rapport à 2019 !), ce n’est pas assez spécifique ?
Afin de pouvoir suivre les retours progressifs sur les sites, comme préconisé par le rapport de l’expert, les élu-e-s ont demandé la mise en place d’une Commission de Suivi portant sur le “protocole de suivi des mesures et actions de prévention” associé à une “procédure corrective”. La Direction a refusé !
N’hésitez pas à revenir vers nous autant que de besoin, la CGT reste à votre écoute.
Bien que nous comprenions que des salariés puissent rencontrer des difficultés pour télétravailler sereinement, qu’est ce qui justifie l’urgence du retour sur sites alors que nos activités sont pleinement assurées depuis le confinement ?
Une période d’observation n’aurait-elle pas été plus appropriée ?
Vous trouverez ci-joint la déclaration commune de la CGT et de la CGT-FO.
Pour la CGT, le « Jour d’après » ne peut ressembler à celui d’aujourd’hui.
Nous aspirons à une société des jours heureux, libérée des angoisses du lendemain, mettant au cœur de ses préoccupations premières, le progrès social et environnemental parce que le bonheur ne vaut que s’il est partagé par tous.
C’EST LA SANTE DES SALARIES QUI PRIME !
Pensez à vous protéger ! Prenez soin de vous et de vos proches.