CSE du 30 Juillet 2020<\/p>\n
D\u00e9claration CGT sur le point 5 de l\u2019ODJ concernant le recours \u00e0 la sous-traitance<\/p>\n
Vous nous avez inform\u00e9s du renouvellement des march\u00e9s de l\u2019AMOE.
\nLa CGT et ses \u00e9lu-e-s vous ont redemand\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une information et consultation au CSE.
\nNous vous rappelons que, bien qu’un accord sur la prestation de service soit toujours en cours \u00e0 la DSI, il ne d\u00e9roge pas aux obligations l\u00e9gales de l\u2019employeur de consulter les repr\u00e9sentants du personnel lors de modifications des conditions de travail et des activit\u00e9s des salari\u00e9s.
\nL’accord sur la prestation de service, indique qu’il n’y ait \u00ab pas d’appel \u00e0 la prestation en pr\u00e9sence de comp\u00e9tences internes disponibles \u00bb ce que la Direction ne respecte pas.<\/p>\n
Ce renouvellement concerne des montants de pr\u00e8s d\u2019un 1\/2 milliard d\u2019euros sur 4 ans.
\nLe CSE doit disposer des \u00e9l\u00e9ments \u00e9conomiques d\u00e9taill\u00e9s. Nous r\u00e9affirmons que le budget de la prestation de la DSI devrait \u00eatre utilis\u00e9 de mani\u00e8re moins aberrante et \u00e0 meilleur escient, notamment en favorisant les embauches, en d\u00e9veloppant les qualifications et ainsi p\u00e9renniser la ma\u00eetrise du syst\u00e8me d\u2019information en interne, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du service public et de ses usagers.<\/p>\n
La mise en place des march\u00e9s de prestation de service a des impacts importants sur les salari\u00e9s.
\nNous d\u00e9non\u00e7ons cet \u00e9tat de fait depuis plus de dix ans. D’autant plus, que ce mouvement d’externalisation prend des mesures ind\u00e9centes et incompr\u00e9hensibles, venant du service public.<\/p>\n
Certains salari\u00e9s perdent enti\u00e8rement ou partiellement leur activit\u00e9 au d\u00e9triment de la prestation, sans que la Direction ne leur propose une \u00e9volution ou un changement de m\u00e9tiers. D\u2019autres se voient former des externes pour ensuite perdre leur propre activit\u00e9. <\/p>\n
De plus, nous d\u00e9non\u00e7ons \u00e0 nouveau l\u2019appel \u00e0 la sous-traitance sur les activit\u00e9s r\u00e9currentes exerc\u00e9es par des salari\u00e9s in-situ. Cette situation est ill\u00e9gale, nous vous demandons de la r\u00e9gulariser.
\nSurtout que ces soci\u00e9t\u00e9s qui remportent les march\u00e9s n\u2019ont plus besoin de disposer de CDI car elles peuvent recourir au portage salarial qui pr\u00e9carise les salari\u00e9s tout en maintenant les dividendes des actionnaires. <\/p>\n
La ma\u00eetrise du SI sur la s\u00e9curit\u00e9, notamment o\u00f9 des activit\u00e9s sont exerc\u00e9es par des externes plut\u00f4t que des internes : c\u2019est, pour la CGT et ses \u00e9lu-e-s, un non-sens, pour exemple des externes habilitent des internes ! <\/p>\n
La prestation de service \u00e0 la DSI ouvre bien d’autres questions que nous avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9es, nous attendons d’ailleurs toujours une r\u00e9ponse du directeur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 notre courrier concernant la strat\u00e9gie de P\u00f4le emploi, et plus particuli\u00e8rement de la DSI \u00e0 ce sujet. Surtout avec la crise sanitaire qui a mis en exergue l\u2019implication des agents et leurs comp\u00e9tences. <\/p>\n
Aujourd’hui, nous constatons, que l’\u00e9volution du recours \u00e0 la prestation se fait au d\u00e9triment des effectifs internes, que les prestataires sont plus nombreux, qu\u2019il y a la baisse de la masse salariale, et une augmentation des budgets allou\u00e9s \u00e0 la prestation.
\nCela a pour cons\u00e9quences une perte de qualification pour bon nombre de salari\u00e9s, une absence d’une r\u00e9elle GPEC, et pour la CGT et ses \u00e9lu-e-s un risque important de perdre \u00e0 terme la ma\u00eetrise du SI de p\u00f4le emploi qui est un Op\u00e9rateur de Services Essentiels (OSE).<\/p>\n
Pour toutes ces raisons, nous exigeons que la Direction proc\u00e8de \u00e0 une information et une consultation du CSE sur les prochains Appels d\u2019Offres Europ\u00e9ens concernant la prestation de Service et ses cons\u00e9quences, avant toute prise de d\u00e9cision.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
CSE du 30 Juillet 2020 D\u00e9claration CGT sur le point 5 de l\u2019ODJ concernant le recours \u00e0 la sous-traitance Vous nous avez inform\u00e9s du renouvellement des march\u00e9s de l\u2019AMOE. La CGT et ses \u00e9lu-e-s vous ont redemand\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une information et consultation au CSE. Nous vous rappelons que, bien qu’un accord sur la … <\/p>\n