Conseillers d\u00e9partementaux, D\u00e9put\u00e9s, S\u00e9nateurs,\u2026<\/p>\n
Madame, Monsieur le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,
\nMesdames, Messieurs les conseillers d\u00e9partementaux,
\nMesdames, Messieurs les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs,<\/p>\n
Alors que le gouvernement m\u00e8ne actuellement une politique visant \u00e0 accro\u00eetre la dur\u00e9e du travail et \u00e0 r\u00e9duire les droits \u00e0 un revenu de remplacement, le minist\u00e8re du plein emploi souhaite, avec le projet \u00ab Objectif Plein Emploi \u00bb contraindre les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA \u00e0 l\u2019insertion professionnelle, par l\u2019interm\u00e9diaire de France Travail et en pr\u00e9alable des exp\u00e9rimentations concernant les personnes au RSA.<\/p>\n
Dans un premier temps, l\u2019UNEDIC vient de confirmer les affirmations de la CGT quant aux cons\u00e9quences de la Contre-R\u00e9forme de l\u2019Assurance Ch\u00f4mage de 2021<\/a> et celle \u00e0 venir du 1er f\u00e9vrier 2023<\/a>. Elles se traduisent conjointement par une baisse du nombre d\u2019allocataires et une baisse des allocations vers\u00e9es entrainant de fait une augmentation des b\u00e9n\u00e9ficiaires des minima sociaux (ASS et RSA). Dans le m\u00eame temps, les \u00e9tudes de la DREES et de la DARES d\u00e9montrent que le non recours aux droits touche 34% des b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA et pr\u00e8s de 30% des allocataires ASSEDIC (cf. Colloque du 13 d\u00e9cembre 2022<\/a> notamment). De plus, la DREES estime que 3 b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA sur 4 vivent sous le seuil de pauvret\u00e9 dans son Rapport 2022 sur les \u00ab Minima sociaux et prestations sociales \u00bb<\/a>.<\/p>\n La mis\u00e8re sociale ne cesse de cro\u00eetre dans une p\u00e9riode de fortes inqui\u00e9tudes \u00e9conomiques marqu\u00e9e par une forte inflation, une crise \u00e9nerg\u00e9tique qui perdure, un pouvoir d\u2019achat de toutes et tous en baisse. Quant au taux de ch\u00f4mage, force est de constater qu\u2019il marque le pas au regard de la situation \u00e9conomique actuelle.<\/p>\n Dans ce contexte, le gouvernement entend transformer le Service Public de l\u2019Emploi (SPE) et le droit \u00e0 une juste indemnisation en France Travail en commen\u00e7ant par des exp\u00e9rimentations sur 19 territoires conditionnant l\u2019attribution du RSA dans la perspective de r\u00e9duire – malgr\u00e9 le contexte \u00e9conomique – le taux de ch\u00f4mage \u00e0 5% (promesse pr\u00e9sidentielle) quels qu\u2019en soient les cons\u00e9quences en mati\u00e8re d\u2019emploi (choisi ou non), de dur\u00e9e, de salaire ou de La CGT P\u00f4le emploi n\u2019est pas oppos\u00e9e \u00e0 des \u00e9volutions du SPE \u00e0 la condition que cela offre la possibilit\u00e9 \u00e0 tout travailleur priv\u00e9 d\u2019emploi d\u2019avoir un revenu de remplacement ou une allocation d\u2019insertion lui permettant de vivre dignement, de choisir son emploi, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement (et d\u2019une formation qualifiante) des acteurs publics du SPE.<\/p>\n Par ce courrier, la CGT P\u00f4le emploi tient \u00e0 vous alerter sur l\u2019accompagnement des b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA (dans le cadre des exp\u00e9rimentations li\u00e9es \u00e0 France Travail, de l\u2019Accompagnement Global ou de convention entre le Conseil D\u00e9partemental et P\u00f4le emploi).<\/p>\n Les travailleurs priv\u00e9s d\u2019emploi doivent \u00eatre au c\u0153ur de la d\u00e9marche d\u2019insertion professionnelle auxc\u00f4t\u00e9s travailleurs sociaux et des conseillers \u00e0 l\u2019emploi. Soumettre l\u2019attribution du RSA \u00e0 un parcours contraint et d\u2019\u00e9ventuelles sanctions, c\u2019est nier les histoires de vie de chacun et la n\u00e9cessaire approche sociale de l\u2019accompagnement. Contraindre les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA \u00e0 s\u2019inscrire \u00e0 P\u00f4le emploi (demain France Travail) par internet, c\u2019est nier les alertes r\u00e9currentes du D\u00e9fenseur des Droits (cf. Rapport de suivi sur les in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux droits provoqu\u00e9es par des proc\u00e9dures num\u00e9ris\u00e9es \u00e0 marche forc\u00e9e<\/a>). Prendre comme mod\u00e8le le Contrat d\u2019Engagement Jeune et ses 15 \u00e0 20h d\u2019activit\u00e9s hebdomadaires pour accompagner les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA, c\u2019est nier le Conseil en Evolution Professionnelle qui adapte le parcours de chacun en fonction de ses choix et sp\u00e9cificit\u00e9s.<\/p>\n Enfin, seuls 20 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 dans le cadre de la Loi de Finances 2023 pour la mise en \u0153uvre des exp\u00e9rimentations d\u2019accompagnement des B\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA. Les d\u00e9partements seront contraints dans le cadre des conventions \u00e0 venir d\u2019abonder n\u00e9cessairement cet accompagnement.<\/p>\n La CGT P\u00f4le emploi n\u2019est pas oppos\u00e9e \u00e0 des \u00e9volutions du SPE \u00e0 la condition que cela offre la possibilit\u00e9 \u00e0 tout travailleur priv\u00e9 d\u2019emploi d\u2019avoir un revenu de remplacement ou une allocation d\u2019insertion lui permettant de vivre dignement, de choisir son emploi, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement (et d\u2019une formation qualifiante) des acteurs publics du SPE.<\/p>\n Les travailleurs priv\u00e9s d\u2019emploi doivent \u00eatre au c\u0153ur de la d\u00e9marche d\u2019insertion professionnelle auxc\u00f4t\u00e9s travailleurs sociaux et des conseillers \u00e0 l\u2019emploi. Soumettre l\u2019attribution du RSA \u00e0 un parcours contraint et d\u2019\u00e9ventuelles sanctions, c\u2019est nier les histoires de vie de chacun et Enfin, seuls 20 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 dans le cadre de la Loi de Finances 2023 pour la mise en \u0153uvre des exp\u00e9rimentations d\u2019accompagnement des B\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA. Les d\u00e9partements seront contraints dans le cadre des conventions \u00e0 venir d\u2019abonder n\u00e9cessairement cet accompagnement.<\/p>\n Le retour \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 marche forc\u00e9e ne peut permettre de r\u00e9sorber le ch\u00f4mage de masse actuel \u00e0 moins d\u2019imaginer une soci\u00e9t\u00e9 du \u00ab plein emploi \u00bb pr\u00e9caire, sous pay\u00e9 et non choisi \u00e0 laquelle la CGT P\u00f4le emploi ne peut souscrire.<\/p>\n Que vous ayez port\u00e9 ou non la candidature du d\u00e9partement \u00e0 cette exp\u00e9rimentation, nous pouvons que vous alerter sur les risques de ce projet et de son \u00e9ventuel g\u00e9n\u00e9ralisation d\u2019ici 2027, mais aussi des tentatives du gouvernement de vous contraindre \u00e0 int\u00e9grer ce dispositif ou \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimenter de \u00ab fa\u00e7on sauvage \u00bb. Des risques sont bien identifi\u00e9s en termes d\u2019accompagnement social et\/ou professionnel, de pr\u00e9carisation accentu\u00e9e des citoyens mais aussi de remise en cause de l\u2019engagement de vos travailleurs sociaux.<\/p>\n Vous l\u2019avez compris, la CGT est oppos\u00e9e \u00e0 ce projet de r\u00e9gression sociale. Nous sommes convaincus que vous ne pouvez pas avoir uniquement une logique financi\u00e8re dans le suivi des personnes au RSA, surtout qu\u2019il s\u2019agit bien pour l\u2019Etat de vous contraindre \u00e0 l\u2019alignement de vos politiques \u00e0 celles port\u00e9es par le gouvernement.<\/p>\n Veuillez recevoir, Madame Monsieur, l\u2019assurance de notre consid\u00e9ration et sommes disponible pour tout \u00e9change \u00e0 votre convenance, afin de vous faire part de nos revendications et de nos propositions<\/p>\n La CGT P\u00f4le Emploi<\/p>\n
\nconditions de travail.<\/p>\n
\nla n\u00e9cessaire approche sociale de l\u2019accompagnement. Contraindre les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA \u00e0 s\u2019inscrire \u00e0 P\u00f4le emploi (demain France Travail) par internet, c\u2019est nier les alertes r\u00e9currentes du D\u00e9fenseur des Droits (cf. Rapport de suivi sur les in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux droits provoqu\u00e9es par des proc\u00e9dures num\u00e9ris\u00e9es \u00e0 marche forc\u00e9e). Prendre comme mod\u00e8le le Contrat d\u2019Engagement Jeune et ses 15 \u00e0 20h d\u2019activit\u00e9s hebdomadaires pour accompagner les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA, c\u2019est nier le Conseil en Evolution Professionnelle qui adapte le parcours de chacun en fonction de ses choix et sp\u00e9cificit\u00e9s.<\/p>\n