Dans le prolongement de la campagne pr\u00e9sidentielle et des annonces du pr\u00e9sident, le gouvernement s\u2019est lanc\u00e9 dans une offensive globale d\u2019envergure visant \u00e0 attaquer une nouvelle fois l\u2019Assurance Ch\u00f4mage, le RSA mais aussi notre syst\u00e8me de Retraite par r\u00e9partition, l\u2019Education Nationale contre l\u2019apprentissage et les lyc\u00e9es professionnels et le Service Public de l\u2019Emploi via la cr\u00e9ation de France Travail.<\/p>\n
L\u2019ensemble de ces chantiers pompeusement appel\u00e9 \u00abObjectif Plein Emploi<\/a>\u00bb, pr\u00e9sent\u00e9 le 12 septembre 2022 par Olivier Dussopt – Ministre du Travail et Carole Grandjean \u2013 Ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u2019Enseignement, vise principalement \u00e0 adapter (sous la menace de sanctions) les jeunes travailleurs, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA, les travailleurs handicap\u00e9s ou les inscrits \u00e0 P\u00f4le emploi aux besoins des employeurs locaux : organiser l\u2019ensemble des acteurs (publics et priv\u00e9s) de l\u2019insertion professionnelle comme du placement vers cet objectif au travers France Travail – faire travailler tous les salari\u00e9s plus longtemps et n\u2019importe o\u00f9 quoiqu\u2019il en co\u00fbte. Le plan M\u00e9tiers en Tension tout comme l\u2019accroissement du Contr\u00f4le de Recherche d\u2019Emploi s\u2019inscrit dans cette perspective.<\/p>\n Le seul objectif du gouvernement est bien d\u2019atteindre le plein emploi en r\u00e9duisant le taux de ch\u00f4mage \u00e0 moins de 5% durant le quinquennat. Avec France Travail, le gouvernement entend – accro\u00eetre le pouvoir de l\u2019Etat et r\u00e9duire notre syst\u00e8me de Protection Sociale – remettre en cause les missions du Service Public de l\u2019insertion, de l\u2019accompagnement, de la Formation en privil\u00e9giant le \u00ab tout emploi \u00bb qu\u2019elle qu\u2019en soit sa nature tout en mettant au pas les structures publiques existantes.<\/p>\n Thibaut GUILLY, Haut-Commissaire \u00e0 l\u2019emploi et \u00e0 l\u2019engagement des entreprises, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, par lettre de mission en date 13 septembre 2022<\/a>, pour mener une mission de concertation et de pr\u00e9figuration visant \u00e0 partager le diagnostic, \u00e9laborer des proposions concr\u00e8tes pour la transformation du Service Public de l\u2019Emploi et pr\u00e9figurer la transformation de P\u00f4le Emploi en France Travail. Deux objectifs principaux : pr\u00e9parer la cr\u00e9ation de France Travail en janvier 2024 en transformant P\u00f4le Emploi en France Travail avec une mise en commun des comp\u00e9tences de l\u2019Etat, des collectivit\u00e9s locales et de l\u2019ensemble des acteurs \u00e9conomiques et associatifs \u2013 pr\u00e9parer et lancer des exp\u00e9rimentations pour \u00ab accompagner \u00bb les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA avec un d\u00e9marrage en janvier 2023 (d\u00e9cal\u00e9 en mars 2023) afin aussi de pr\u00e9figurer France Travail.<\/p>\n Un comit\u00e9 des parties prenantes et des groupes de travail ont \u00e9t\u00e9 mis en place de septembre 2022 \u00e0 Janvier 2023. Ils regroupent les acteurs concern\u00e9s (collectivit\u00e9s, \u00ab partenaires sociaux \u00bb, administrations, op\u00e9rateurs, associations d\u2019insertion, entreprise de travail temporaire\u2026). La concertation a commenc\u00e9 en septembre et s\u2019ach\u00e8vera fin janvier prochain. <\/p>\n La CGT P\u00f4le emploi a pris toute sa place dans cette phase de concertation, en lien avec la conf\u00e9d\u00e9ration CGT, nos f\u00e9d\u00e9rations : F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Personnels des Organismes Sociaux \u2013 CGT, Union F\u00e9d\u00e9rale des Syndicats de l\u2019Etat – CGT \u2013 F\u00e9d\u00e9ration CGT des Services Publics (qui rassemblent tous les syndicats CGT pr\u00e9sents dans toutes les structures touch\u00e9es par cette \u00e9volution).<\/p>\n Le gouvernement avait d\u00e9fini 10 th\u00e8mes de groupes de travail : Communication et aller vers, Diagnostic et orientation des personnes, Accompagnement des personnes, Zoom formation, Engagements R\u00e9ciproques, Services aux employeurs, Services aux conseillers, Gouvernance et pilotage, Num\u00e9rique. La CGT a tr\u00e8s rapidement d\u00e9nonc\u00e9 la m\u00e9thode aupr\u00e8s du minist\u00e8re (le courrier CGT du 23 septembre 2022 au minist\u00e8re<\/a>), permettant ainsi de disposer de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques du minist\u00e8re avec les organisations syndicales de salari\u00e9s et les organisations patronales (3 r\u00e9unions dans ce cadre). <\/p>\n 3 r\u00e9unions pour chacun des groupes de travail, 3 r\u00e9unions du comit\u00e9 des parties prenantes (une 4\u00e8me est programm\u00e9e fin janvier 2023),\u2026 Et maintenant ? L\u2019ensemble de la concertation a principalement port\u00e9 sur les exp\u00e9rimentations des b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA alors qu\u2019il s\u2019agissait pourtant de porter la cr\u00e9ation de France Travail. Ces exp\u00e9rimentations sont permises par le d\u00e9cret 2022-130 du 5 f\u00e9vrier 2022<\/a>, le d\u00e9cret 2022-1358 du 26 octobre 2022<\/a> et l’article 43 de la loi de finances<\/a> pour 2023.<\/p>\n Des propositions ont \u00e9man\u00e9es des groupes de travail sur le service public de l\u2019emploi, pour autant l\u2019essentiel pour le minist\u00e8re \u00e9tait de garantir le lancement des exp\u00e9rimentations, avec l\u2019objectif que ces exp\u00e9rimentations pr\u00e9figurent France Travail. L\u2019un des premiers objectifs \u00e9tait \u00e9videmment de garantir l\u2019application de la promesse gouvernementale de \u00ab droits et devoirs renforc\u00e9s avec le RSA conditionn\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 effective qui permet l\u2019insertion \u00bb. Malgr\u00e9 notre opposition forte \u00e0 ces exp\u00e9rimentations, la CGT a obtenu que les 15\/20h d\u2019activit\u00e9 effective soient uniquement des activit\u00e9s d\u2019accompagnement, et non du travail gratuit comme le souhaitaient certains !<\/p>\n Le principal objectif de France Travail est bien d\u2019obliger tous les priv\u00e9s d\u2019emploi au retour \u00e0 l\u2019emploi en les contraignant \u00e0 \u00eatre accompagn\u00e9s dans la perspective d\u2019un retour rapide \u00e0 l\u2019emploi ne correspondant ni \u00e0 leur choix, ni \u00e0 leur qualification, ni \u00e0 leur probl\u00e9matique sociale et sous menace de sanctions. Contraindre les priv\u00e9s d\u2019emploi \u00e0 devenir une main d\u2019\u0153uvre corv\u00e9able \u00e0 merci assujettie aux besoins du Patronat. <\/p>\n Les exp\u00e9rimentations BRSA en sont la preuve. M\u00eame si elles vont concerner des bassins d\u2019emploi dans 19 d\u00e9partements (moins de 2000 BRSA concern\u00e9s sur chaque bassin), le gouvernement envisage la g\u00e9n\u00e9ralisation \u00e0 l\u2019horizon 2027. Dans un premier temps, l\u2019exp\u00e9rimentation concernera le \u00ab flux \u00bb des BRSA d\u00e8s mars 2023 avec l\u2019objectif d\u2019une \u00ab reprise de stock \u00bb fin d\u00e9cembre 2023. Retrouvez l’\u00e9pisode 2 CGT P\u00f4le Emploi sur les exp\u00e9rimentations<\/a>.<\/p>\n Pour autant, ces exp\u00e9rimentations ont bien pour objectifs que tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA soient identifi\u00e9s et enregistr\u00e9s dans le syst\u00e8me informatique de P\u00f4le Emploi. Il y a aura donc deux populations : les inscrits \u00e0 P\u00f4le Emploi (comptabilis\u00e9s comme demandeur d\u2019emploi et soumis \u00e0 la gestion de la liste) et les identifi\u00e9s \u00e0 P\u00f4le Emploi (non comptabilis\u00e9s comme demandeur d\u2019emploi, non soumis \u00e0 la gestion de la liste). <\/p>\n Pour autant ces BRSA enregistr\u00e9s (disposant principalement d\u2019une orientation vers un accompagnement social) disposeront d\u2019un coordonnateur P\u00f4le Emploi afin d\u2019envisager et de pr\u00e9parer l\u2019inscription \u00e0 P\u00f4le Emploi, l\u2019objectif \u00e9tant bien la lev\u00e9e des contraintes personnelles pour s\u2019engager dans un parcours de retour \u00e0 l\u2019emploi ! Le minist\u00e8re intitule cet objectif \u00ab s\u00e9curiser les cordes de rappel \u00bb ! <\/p>\n Avec les exp\u00e9rimentations BRSA, le gouvernement veut tester l\u2019inscription de tous les priv\u00e9s d\u2019emploi \u00e0 France Travail, qu\u2019ils soient inscrits comme demandeur d\u2019emploi ou non ! L\u2019objectif est bien que l\u2019ensemble des allocataires d\u2019un revenu de remplacement ou des b\u00e9n\u00e9ficiaires de minima sociaux soit soumise \u00e0 une inscription \u00e0 France Travail ! Il s\u2019agit bien d\u2019obliger tous les \u00ab sans emploi \u00bb \u00e0 une inscription \u00e0 France Travail afin de les contraindre, \u00e0 un moment donn\u00e9 \u00e0 une reprise d\u2019emploi !<\/p>\n Apr\u00e8s ces exp\u00e9rimentations, l\u2019objectif est bien que tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA suivis par les conseils d\u00e9partementaux, que tous les jeunes suivis par les missions locales, que tous les travailleurs handicap\u00e9s suivis par Cap Emploi et que tous les cadres suivis par l\u2019APEC soit enregistr\u00e9s \u00e0 France Travail !<\/p>\n Il est fort probable que le minist\u00e8re envisage, dans ce cadre et \u00e0 moyen terme, la destruction de ces accompagnements sociaux, accompagn\u00e9e d\u2019une remise en cause des allocations ou des minima sociaux par un renforcement du contr\u00f4le et des sanctions.<\/p>\n Le risque est fort de la remise en cause des missions, des pr\u00e9rogatives et des attributions des conseils d\u00e9partementaux, des missions locales, de Cap Emploi, de l\u2019APEC et de P\u00f4le Emploi. France Travail sera bien le \u00ab bras arm\u00e9 \u00bb des politiques publiques dans l\u2019objectif d\u2019accro\u00eetre le pouvoir de l\u2019Etat et de r\u00e9duire notre syst\u00e8me de protection sociale.<\/p>\n Apr\u00e8s plus d\u2019une vingtaine de r\u00e9unions, la seule certitude que le minist\u00e8re communique, c\u2019est que P\u00f4le Emploi va \u00eatre transform\u00e9 en France Travail qui deviendra le passage oblig\u00e9 de tous les travailleurs sans contrat stable, voire m\u00eame de tous les sans emploi. Il n\u2019est pas pr\u00e9vu, \u00e0 date, ni de projet de fusion des acteurs France Travail, ni de projet de r\u00e9gionalisation ou de d\u00e9partementalisation du service public de l\u2019emploi. La r\u00e9alisation de Les objectifs sont bien :<\/p>\n Les interrogations demeurent sur la gouvernance et le financement de France Travail. Des doutes importants subsistent sur les salari\u00e9s cibl\u00e9s par la transformation de P\u00f4le Emploi en France Travail. Le gouvernement a ainsi recens\u00e9 17200 agents \u00e0 pr\u00e9parer la cr\u00e9ation de France Travail (sans comptabiliser les agents de P\u00f4le Emploi) : 1200 agents de Cap Emploi (sur les 2200), 400 agents de l\u2019APEC (sur les 500), 8970 agents des Missions Locales (sur les 15300) et 6630 agents des conseils d\u00e9partementaux (sur les 31475) \u2013 donn\u00e9es fournies par le minist\u00e8re.<\/p>\n La loi instituant France Travail, intitul\u00e9e \u00e0 ce jour \u00ab Loi Plein Emploi \u00bb, devait \u00eatre d\u00e9battu au parlement \u00e0 compter du 3\u00e8me trimestre 2023, le gouvernement semble pour autant l\u2019avancer \u00e0 partir de Mars.<\/p>\n Si la CGT P\u00f4le emploi peut partager la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer le Service Public de l\u2019Emploi, ni les constats pos\u00e9s, ni les analyses, et encore moins les pistes de propositions ne correspondent aux revendications de la CGT concernant les services aux usagers et les conditions d\u2019exercice des missions des agents concern\u00e9s.<\/p>\n <\/br>Une m\u00e9thode de \u00ab concertation \u00bb d\u00e9nonc\u00e9e !<\/h3>\n
Une m\u00e9thode de \u00ab concertation \u00bb d\u00e9nonc\u00e9e !<\/h3>\n
\nRetrouvez l’\u00e9pisode 1 CGT P\u00f4le Emploi<\/a> sur la d\u00e9nonciation de la m\u00e9thode.<\/p>\nExp\u00e9rimentations BRSA en 2023 – France Travail en 2024 : <\/br>Quel est le r\u00e9el objectif du gouvernement ?<\/h3>\n
Le vrai visage de France Travail : r\u00e9pondre aux besoins du patronat !<\/h3>\n
A l\u2019issue des concertations, France Travail une coquille vide ?<\/h3>\n
\nl\u2019inscription et du diagnostic rel\u00e8vera de France Travail. Un algorithme dirigera les dossiers vers tel ou tel op\u00e9rateur charg\u00e9 de l\u2019accompagnement.<\/p>\nLa CGT revendique :<\/h3>\n
\nLe service public de l\u2019emploi, doit \u00eatre organis\u00e9 non pas pour viser le plein emploi comme souhaite l\u2019\u00e9tablir le gouvernement mais pour viser le bon emploi. L\u2019emploi choisi, l\u2019emploi p\u00e9renne qui permet aux salari\u00e9s de disposer de revenus leur permettant de vivre correctement. Et c\u2019est par cette approche de l\u2019emploi que le ch\u00f4mage ne sera plus que r\u00e9siduel.<\/li>\n
\nLe droit d\u2019obtenir un emploi, consacr\u00e9 dans la Constitution de 1946, doit \u00eatre le c\u0153ur du service public de l\u2019emploi.<\/li>\n
\nDe mani\u00e8re \u00e0 venir \u00e0 bout du ch\u00f4mage (et non des ch\u00f4meurs) il est n\u00e9cessaire de disposer d\u2019un accompagnement adapt\u00e9 aux priv\u00e9s d\u2019emploi. C\u2019est-\u00e0-dire de mettre des moyens r\u00e9els dans cet accompagnement, y compris humains. Il doit situer la personne au centre de la construction de son parcours d\u2019insertion socio professionnel, ce qui est incompatible avec les dispositifs de contr\u00f4le. Conform\u00e9ment \u00e0 la convention 88 de l\u2019OIT<\/a>, les agents du SPE doivent avoir des garanties n\u00e9cessaires qui les rendent ind\u00e9pendants de tout changement de gouvernement et de toute influence ext\u00e9rieure ainsi qu\u2019une stabilit\u00e9 dans leur emploi. L\u2019accompagnement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par le SPE et non par des Op\u00e9rateurs Priv\u00e9s de Placement.<\/li>\n
\nL\u2019indemnisation de tous les priv\u00e9s d\u2019emploi doit \u00eatre garanti, \u00e0 un niveau d\u00e9cent, \u00e0 hauteur de 80 % du dernier salaire avec, au minimum le SMIC jusqu\u2019au retour \u00e0 l\u2019emploi.<\/li>\n
\nIl s\u2019agit de remettre au centre des dispositifs la personne priv\u00e9e d\u2019emploi, ses besoins et son projet personnel vers l\u2019emploi. Chaque priv\u00e9 d\u2019emploi doit pouvoir acc\u00e9der \u00e0 une formation s\u2019il le souhaite et \u00e0 la formation de son choix. Le recours aux acteurs publics (AFPA, GRETA) doit \u00eatre la r\u00e8gle et la sous-traitance abandonn\u00e9e.<\/li>\n
\nLa CGT revendique l\u2019attribution d\u2019un revenu d\u2019insertion ou allocation d\u2019autonomie \u00e9quivalent \u00e0 80 % du Smic d\u00e8s la recherche du premier emploi et pour les travailleurs priv\u00e9s d\u2019emploi : un revenu de remplacement \u00e0 un niveau d\u00e9cent, \u00e0 hauteur de 80 % du dernier salaire avec, au minimum le SMIC jusqu\u2019au retour \u00e0 l\u2019emploi.<\/li>\n
\nLe service public n\u2019est pas par ailleurs uniforme sur l\u2019ensemble des territoires, mais seul le caract\u00e8re national du SPE peut assurer une \u00e9galit\u00e9 de traitement \u00e0 l\u2019ensemble des usagers.<\/li>\n
\nSEULE NOTRE MOBILISATION PERMETTRA D\u2019OBTENIR UN REEL SERVICE PUBLIC DE L\u2019EMPLOI REPONDANT AUX BESOINS DES USAGERS<\/strong><\/p>\n