Consultation CSE du 18 mai relative à la reprise d’activité post-confinement sur les sites de la DSI

LES ELUS CGT VOTENT UN AVIS DEFAVORABLE
Pour : 0 – Abstention : 3 CFE-CGC – Contre : 5 CGT, 3 CGT-FO et 12 CFDT

Dans le contexte de l’Etat d’Urgence Sanitaire, le gouvernement donne le « La » par Ordonnances s’asseyant allègrement sur la Loi.
Les élu-e-s CGT ont constaté que cette façon de faire était reprise de la même manière par la Direction en substituant au dialogue social un jeu de dupes.
Face à ce constat, les élu-e-s CGT demandent à minima que soit respecté ce qui reste de la Loi, de façon à prévenir du mieux possible les dangers encourus par les salariés en cette période de crise sanitaire.

La Direction leur ayant communiqué nombre d’informations concernant principalement le réseau Pôle emploi, les élus ont voté unanimement le recours à un cabinet d’expertise pour les accompagner à la DSI dans ce processus de consultation.

De plus, les élu-e-s CGT constatent que les informations communiquées n’étaient pas à la hauteur des attentes en matière de transparence et de rigueur, notamment les obligations légales les plus importantes, comme le DUERP*, qui ne sont pas mises à disposition du CSE, encore moins des salariés.
DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

La prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise est un enjeu important car tout employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité de ses salariés. Sa responsabilité peut donc être engagée.
L’employeur doit, pour diminuer ces risques de contentieux, informer ses salariés des risques professionnels pour leur permettre d’assurer leur propre sécurité et leur santé. Cette information doit être réalisée par la mise à disposition des salariés, du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Se substituant au dialogue social, la Direction impose un dispositif dans lequel les élus du CSE ont du mal à se reconnaître en instaurant des COMOP « spécifiques » locaux. Ce sont des instances de Direction dans lesquelles sont invités les RP (représentants de proximité) qui risquent d’être instrumentalisés du fait de leur récente mise en place, sans formation pour certains !
Les élu-e-s du CSE ne disposent pas toujours des comptes rendus des COMOP : quelle transparence !

La Direction a demandé aux élu-e-s de voter un blanc-seing prétextant que les documents seraient communiqués après le rendu d’avis, ou les jours suivant ce CSE, et que nous pouvions leur faire confiance !
Si la CGT comprend les bonnes intentions de tous les acteurs, cela n’empêche pas de respecter le dialogue social et la participation des élu-e-s à l’élaboration du plan pour le retour progressif sur site.
À la veille des premiers retours sur sites, les élu-e-s ne disposent toujours pas de la capacité totale d’accueil des salariés site par site, des décisions (Go/NoGo) de chaque site, des mesures communes et des mesures particulières inhérentes aux sites.

Le DGA SI nous demande en quoi la DSI est spécifique ? 13 sites sur tout le territoire national avec 1800 salariés externes (+11% par rapport à 2019 !), ce n’est pas assez spécifique ?
Afin de pouvoir suivre les retours progressifs sur les sites, comme préconisé par le rapport de l’expert, les élu-e-s ont demandé la mise en place d’une Commission de Suivi portant sur le “protocole de suivi des mesures et actions de prévention” associé à une “procédure corrective”. La Direction a refusé !
N’hésitez pas à revenir vers nous autant que de besoin, la CGT reste à votre écoute.
Bien que nous comprenions que des salariés puissent rencontrer des difficultés pour télétravailler sereinement, qu’est ce qui justifie l’urgence du retour sur sites alors que nos activités sont pleinement assurées depuis le confinement ?
Une période d’observation n’aurait-elle pas été plus appropriée ?
Vous trouverez ci-joint la déclaration commune de la CGT et de la CGT-FO.

Pour la CGT, le « Jour d’après » ne peut ressembler à celui d’aujourd’hui.
Nous aspirons à une société des jours heureux, libérée des angoisses du lendemain, mettant au cœur de ses préoccupations premières, le progrès social et environnemental parce que le bonheur ne vaut que s’il est partagé par tous.

C’EST LA SANTE DES SALARIES QUI PRIME !

Pensez à vous protéger ! Prenez soin de vous et de vos proches.

La déclaration CGT et FO au CSE (pdf).

Comité Social et Economique extraordinaire du 11 mai 2020

Spécial : Reprise d’activités sur sites

Acte 1 : Début de la fin…du confinement

Depuis le 11 mai, la France sort du confinement généralisé. Dans son discours du 7 mai 2020 devant l’Assemblée Nationale, le Premier ministre a présenté les mesures de cette première phase de déconfinement, qui se veut progressif et évolutif selon la situation épidémiologique.
Huffingtonpost.
Ce discours, imprécis et confus a suscité beaucoup de questionnements qui encore aujourd’hui n’ont pas de réponses claires.
Zones France
« Protéger, tester, isoler » tel est le leitmotiv du gouvernement.
Si la situation sanitaire et économique de notre pays n’était pas aussi grave, nous pourrions en sourire.
Or nous sommes en colère car nous avons perdu notre autonomie sanitaire. Nous sommes en colère parce qu’on nous ment. Nous sommes en colère car les « premiers de cordée » sont bien inefficaces alors que les plus modestes sont au front. Nous sommes en colère car les grands patrons entendent profiter de la situation pour bafouer les droits des salariés et réduire les mesures de protection de l’environnement déjà si fragile.

La suite Flash CGT CSE du 11 mai.

CGTDSI CSE 30 avril 2020 – les élus obtiennent un CSE extraordinaire pour les retours progressifs sur les sites

Les élus du CSE obtiennent enfin la tenue d’un CSE extraordinaire avec information/consultation.
Celui-ci portera sur le processus de Plan de Reprise d’Activité (PRA) qui pour la DSI comprend surtout les retours progressifs sur les sites.

Vous trouverez ci-jointes Déclarations CGT du CSE 30 avril 2020 de la CGT et ses élus lors du CSE du 30 avril 2020.

– Déclaration CGT sur la CSSCT
– Déclaration CGT sur l’AOE SDWAN
– Déclaration CGT sur la politique sociale

L’UFSE-CGT avec la FDSP-CGT, la FDSAS-CGT et la confédération ont engagé un recours au Conseil d’Etat (référé suspension et requête au fond) contre l’ordonnance no 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire.

Et bon 1er mai
1er mai

Prenez soin de vous et de vos proches